à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

chef du département des missions institutionnelles

au Conseil national de l'air

8°

personnalités qualifiées

Sur proposition de Météo-France

Titulaire

chef du département des missions institutionnelles

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses

Article 17

ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions

chef du département des missions institutionnelles

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 17

ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions

chef du département des missions institutionnelles

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses

Article 18

ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions

chef du département des missions institutionnelles, représentant le président-directeur général de Météo-France

membres du conseil d'orientation du SCHAPI

Au titre des établissements publics de l'Etat

chef du département des missions institutionnelles de Météo-France

au Conseil national de l'air

7°

personnalités qualifiées

membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

Au titre de Météo-France

représentant de Météo-France

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

chef du département des missions institutionnelles

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions

Article 22

ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions

chef du département des missions institutionnelles

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 21

ont délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

membres du Conseil supérieur de la météorologie

représentants de l'Etat

membre suppléant représentant le ministre chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs

directeur interrégional adjoint pour Météo-France

comme anciens auditeurs de la 134e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Lyon du 21 septembre au

a) Auditeurs français

au grade d'ingénieur en chef dans les conditions définies ci-après

ingénieurs de la météorologie de 1re classe, 1er échelon

au titre de 1993